Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants, juillet 2010

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Rédacteur : Thomas E. McDonnell, c.r.		Volume 10, numéro 3, juillet 2010

Dans ce numéro :

Les sociétés de personnes et la DPE - Jeanne E. Chiang

Le Canada propose un régime de divulgation des planifications fiscales agressives - Marc D. Léger

Propep Inc. : Association par le bénéficiaire d'une fiducie - Philip Friedlan

La nue-fiducie : Quelle est-elle et comment l'utilise-t-on ? - Sarah Chiu et Allison Murray

Quand tout va au fisc - Robin MacKnight

Assurance-vie détenue par une société : Les règles relatives aux droits acquis - Perry Truster

Des actionnaires aux prises avec d'étonnantes conséquences fiscales - Ed Bartucci

Vérification du numéro du fournisseur aux fins de la TPS/TVH - Robert G. Kreklewetz et Jenny Siu

Matériel de location utilisé au Canada et impôt de la partie XIII - Manu Kakkar

Numéro de juillet - 2010 (PDF format)

Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants Volume 10, numéro 3, juillet 2010 ©2010, L'Association canadienne d'études fiscales