Faits saillants en fiscalité canadienne - juillet 2010

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Rédactrice : Vivien Morgan, LL.B		Volume 18, numéro 7, juillet 2010

Dans ce numéro

Pouvoir discrétionnaire et demande en équité - Simon Thang

Formulaire T106 élargi - Jack Bernstein et Ron Choudhury

La valeur transactionnelle et les conditions de livraison - Robert G. Kreklewetz et Jenny Siu

Précisions de l'ARC à propos du commerce électronique - Paul Hickey

Date limite des règles de temporisation aux États-Unis : 2011 - Carol A. Fitzsimmons

Simplification de la demande de dispense en vertu de l'article 102 du Règlement - Jim Yager

Le point sur les crédits d'impôt à la R&D - Kent B. Smith

La nouvelle définition d'un BCI et la règle des 21 ans d'une fiducie - Rhonda Rudick

Le régime de la TVH évolue - Audrey Diamant

Propositions fiscales indiennes révisées - Albert Baker

Planification de l'achat d'une propriété de vacances aux États-Unis - Steven R. McLeod

Actualités fiscales étrangères - Vivien Morgan

Numéro de juillet (PDF format)


Faits saillants en fiscalité canadienne Volume 18, numéro 7, juillet 2010 ©2010, L'Association canadienne d'études fiscales