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2010
Colloque sur la fiscalité des
grandes entreprises
La vérification fiscale : échanges entre les
divers intervenants
Le 27 octobre 2010
1250, boul. René-Lévesque ouest - Mezzanine
[Frais d'inscription] [Annulation]
[Comité organisateur]
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Bulletin d'inscription - PDF
| Formation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire pour 7 1/2 heures |
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Le nombre de places est limité
9h00 -
9h15 |
Mots d'ouverture
Mme Lucie Bergevin, Directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation, Agence du revenu du Canada
M. Gabriel Caponi, Sous-commissaire, Opérations régionales, Région du Québec, Agence du revenu du Canada
ANIMATRICE: Chantale Lauzon, CA, Directrice principale, Fiscalité, Dessau
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9h15 -
10h15 |
Gestion des risques fiscaux: La perspective d’un directeur en fiscalité |
Les conférenciers présenteront les problèmes et défis qui sont d’intérêt pour un directeur en fiscalité, tels que l’information financière et la conformité fiscale, et suggéreront les meilleures pratiques pour gérer et réduire les risques. Quelles sont les responsabilités du directeur en fiscalité? Comment un directeur en fiscalité réconcilie-t-il son devoir de maximiser le retour sur investissement des actionnaires avec ses obligations vis-à-vis les autorités fiscales? M. Pat Di Lillo, Vice-président principal et contrôleur, Groupe SNC-Lavalin inc.
M. Marc Rousseau, Directeur principal Fiscalité, Bombardier Aéronautique
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| 10h15 - 10h30 |
Période de questions |
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10h30 - 10h45
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Pause-santé |
| 10h45 - 11h55 |
Prix de transfert |
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Cette session traitera des vérifications en prix de transfert et inclura une discussion détaillée sur la documentation ponctuelle et l’information additionnelle qui est demandée par l’ARC.
Les représentants de l’ARC et les autres panélistes discuteront de ce que devrait contenir la documentation ponctuelle; les demandes de documentation ponctuelle par l’ARC; pourquoi certains documents et informations sont demandés par l’ARC; les demandes péremptoires; les demandes relatives à des informations impliquant des tierces parties; les documents privilégiés et confidentiels; et les échanges d’information entre le Canada et d’autres pays.
La présentation traitera également de l’implication de la Division de l’impôt international à Ottawa; du rôle des économistes; des renvois au Comité de revue des prix de transfert; et de l’application des pénalités en prix de transfert ainsi que des vérifications conjointes avec d’autres pays.
Me David Francescucci, Associé, Samson Deloitte & Touche
Me Sébastien Rheault, Associé, Barsalou Lawson
M. Alfred Zorzi, Associé, Ernst & Young
Mme Caroline Fluet, Chef d’équipe, Vérification internationale, Agence du revenu du Canada
M. Radu Anghel, Économiste, Section des services de conseils internationaux (est), Division de l’impôt international, Agence du revenu du Canada
Mme Donna O’Connor, Gestionnaire, Section des services conseils internationaux (est), Division de l’impôt international, Agence du revenu du Canada
M. Marc-André Séguin, Directeur, Prix de transfert, Rio Tinto
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| 11h55 - 12h15 |
Le processus del'autorité compétente |
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Cette session couvrira, en termes généraux, le processus de l’autorité compétente – à partir de la cotisation visant le prix de transfert et la production d’un avis d’opposition jusqu’à la résolution du conflit. Quels sont les délais? De plus, une vue d’ensemble sera faite du processus de cotisation de l’impôt de la Partie XIII dans le contexte d’une cotisation visant le prix de transfert.
M. Rémi Gray, Gestionnaire, Procédures amiables et prix de transfert, Agence du revenu du Canada
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| 12h15 - 12h30 |
Période de questions |
| 12h30 - 13h30 |
Déjeuner
Conférencière :
Me Anne-Marie Lévesque,
Sous-commissaire, Appels, Agence du revenu du Canada
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| ANIMATRICE : Claudie Bouchard, Directrice de la fiscalité corporative, Cirque du soleil |
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13h30 - 14h25
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Planification d'une vérification fiscale |
Lors de cette session, il y aura une discussion des méthodes possibles ou des stratégies pour réduire les délais pour les deux parties. Aussi, le document intitulé Obtention de renseignements de la part de contribuables, d’inscrits et de tiers émis par l’ARC le 2 juin 2010 sera discuté. La discussion portera également sur comment les dossiers sont sélectionnés par l’ARC selon le nouveau modèle de gestion du risque; les vérifications axées sur le risque; et enfin, comment le contribuable peut réduire son profil de risque. Seront abordées aussi les différences entre une vérification d’une société mère vs. une filiale canadienne d’une société non résidente.
M. Gilbert Denault, CGA, Gestionnaire de dossiers importants, Agence du revenu du Canada
Mme Sylvie Houde, Gestionnaire de dossiers importants, Vérification de grandes entreprises, Agence du revenu du Canada
M. Carl Deslongchamps, Associé, KPMG
Mme Martina Krummen, Directrice générale, fiscalité, SNC Lavalin
M. Louis Langlois, Chef divisionnaire, fiscalité corporative, Bell Canada
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14h25 - 14h45
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Administration par l'ARC de l’impôt de l’Ontario |
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(La présentation sera en anglais)
Cette présentation portera sur la transition de l’administration de l’impôt de l’Ontario par l’ARC; les périodes pré et poste transition; comment se déroule cette transition; et quelques enjeux rencontrés par l’ARC lors de cette transition.
M. Richard Rytwinski, Conseiller, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Agence du revenu du Canada
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| 14h45 - 15h00 |
Période de questions |
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15h00 - 15h15
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Pause-santé |
15h15 - 15h45
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Planifier une vérification fiscale – Ministère du revenu du Québec |
Le MRQ discutera de la différence d’intervention entre la vérification interne (a priori) et la vérification externe (a posteriori) et présentera sommairement le processus de vérification externe. De plus, le MRQ discutera de la nouvelle grille contenant les formulaires prescrits et non prescrits ainsi que les documents requis pour réclamer le crédit d’impôt RS & DE au Québec ainsi que les autres crédits d’impôt existants.
Mme Lucie Veilleux, Directrice, Direction régionale de la vérification des entreprises du Nord et de l’ouest du Québec
M. Mario Sylvestre, fiscaliste, Direction principale des services à la clientèle des entreprises
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| 15h45 - 16h30 |
Revue de processus – RS&DE |
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La session comprendra une discussion sur les éléments-clés d’une vérification en temps réel qui fonctionne bien. Quels sont les facteurs qui font en sorte que le processus va bien ?
Mme Guylaine Gaudreault, Directrice-adjointe, RS&DE, Agence du revenu du Canada,
M. Sab Meffe, Vice-président adjoint - fiscalité, Canadien National
M. Robert Pinard, Directeur, Programmes et incitatifs à la R&D, Ericsson Canada Inc.
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| 16h30 - 16h45 |
Période de questions |
| 16h45 |
Adjournement |
Comité organisateur
Pat Di Lillo, CA
Groupe SNC-Lavalin inc. |
Mme Guylaine Gaudreault, CMA
Agence du revenu du Canada |
Me Sonia Gobeil, M.Fisc.
Association canadienne d'études fiscales |
Me Jane Meagher, Ad. E.
Directrice, Bureau du Québec
Association canadienne d'études fiscales |
Brian Mustard, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. |
Me Pierre Séguin
Ministère du revenu du Québec |
Frais d'inscription
| Membres de l'ACÉF |
395,00 $ |
| Non-membres |
550,00 $ |
| Professeurs / Employés du gouvernement |
295,00 $ |
| Jeunes fiscalistes |
200,00 $ |
| Étudiants à temps plein |
100,00 $ |
TPS R-106867260 - Exonérée
TVQ 1007810055 - Exonérée
Demande en cours aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, par le Barreau du Québec, pour une durée de 7-1/2 heures
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Annulation
| Au plus tard de 20 october 2010.
Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient aprè la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à l'ACÉF.
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